prononcer la période d'observation

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• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Soins psychiatriques sans consentement en France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. La LOI n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge …   Wikipédia en Français

• GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… …   Encyclopédie Universelle

• FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

• point — 1. point [ pwɛ̃ ] n. m. • 1175 « endroit, moment »; lat. punctum « piqûre », de pungere → poindre I ♦ A ♦ Portion de l espace déterminée avec précision. 1 ♦ Endroit, lieu. En divers, en plusieurs points. « il relevait la tête et fixait son regard …   Encyclopédie Universelle

• INSTINCT — L’éthologie comparative, qui cherche à retracer, à l’aide de comparaisons interspécifiques, l’évolution des comportements à travers la série zoologique, propose une théorie renouvelée des instincts et définit ces derniers comme des actes propres… …   Encyclopédie Universelle

• CYCLES ÉCONOMIQUES — La théorie des cycles est, dans l’analyse économique, l’étude d’un certain type de comportement des grandeurs économiques en fonction du temps, à partir de l’observation de séries chronologiques (données hebdomadaires, trimestrielles, annuelles,… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire Des Juifs En Tunisie — L histoire des Juifs en Tunisie remonte à l Antiquité. Leur présence sur le territoire de l actuelle Tunisie est en effet avérée à partir du IIe siècle, au moins, même si, selon certaines hypothèses, leur arrivée y serait bien plus ancienne …   Wikipédia en Français

• Histoire des juifs en Tunisie — L histoire des Juifs en Tunisie remonte à l Antiquité. Leur présence sur le territoire de l actuelle Tunisie est en effet avérée à partir du IIe siècle, au moins, même si, selon certaines hypothèses, leur arrivée y serait bien plus ancienne …   Wikipédia en Français

• Histoire des juifs en tunisie — L histoire des Juifs en Tunisie remonte à l Antiquité. Leur présence sur le territoire de l actuelle Tunisie est en effet avérée à partir du IIe siècle, au moins, même si, selon certaines hypothèses, leur arrivée y serait bien plus ancienne …   Wikipédia en Français